Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture du service d’abonnement IPTV monde international de IPTV Monde à des consommateurs, dans le respect du Code de la consommation et des dispositions relatives à la vente à distance.
2. Formation du contrat
La présentation des offres ne constitue pas une offre ferme. En passant commande via WhatsApp, l’utilisateur émet une proposition ferme ; le contrat est formé par notre confirmation ou par l’activation de l’accès.
3. Service et qualité
IPTV Monde fournit, pour la durée choisie, l’accès à la TV en direct, au sport et à une bibliothèque de films et séries jusqu’à la 4K. La qualité réelle dépend de l’appareil et de la connexion de l’utilisateur. Un essai gratuit permet de le vérifier au préalable sur vos propres appareils.
4. Prix et paiement
Les prix en euros affichés au moment de la commande s’appliquent. Le paiement est unique pour la durée choisie ; il n’y a pas de reconduction tacite. Les méthodes acceptées incluent notamment la carte bancaire, PayPal et le virement.
5. Garantie et responsabilité
Outre le droit de rétractation légal, nous proposons une garantie satisfait ou remboursé selon les conditions indiquées sur le site, si le service ne fonctionne pas tel que décrit.
6. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges peuvent être portés devant la juridiction française compétente, sans préjudice des dispositions protectrices d’ordre public en faveur du consommateur.